Conditions d'utilisation

Merci d'avoir choisi Connecting-Expertise !

Les présentes conditions d'utilisation régissent votre utilisation de la plateforme Connecting-Expertise.

Les présentes conditions d'utilisation précisent les conditions générales d'utilisation et donnent des directives quant à l'utilisation acceptable et inacceptable de celles-ci. Ils visent à protéger les droits et les intérêts des acheteurs et fournisseurs actifs sur la plateforme, ainsi que ceux de Connecting-Expertise.

En accédant et/ou en utilisant tout ou partie de la plateforme Connecting-Expertise, vous acceptez de facto d'être pleinement lié par ces conditions. Sinon, vous n'êtes pas autorisé à l'utiliser.

Veuillez lire attentivement ce document avant de commencer à utiliser la plateforme. Sachez également que ce document reste soumis à la législation en vigueur.

1. Présentation de Connecting-Expertise (PIXID S.A.)

PIXID S.A. est une société basée en Belgique. Connecting-Expertise est son nom commercial.

Notre mission est de fournir à nos clients et à tout fournisseur disposant d'un numéro d'entreprise une plateforme SaaS modulaire pour l'approvisionnement et la gestion de la main-d'œuvre occasionnelle. Nous nous engageons à le fournir de manière neutre, juste et respectueuse.

2. Définitions

Pour éviter toute ambiguïté, nous précisons ci-dessous la signification de certains concepts :

Plateforme Connecting Expertise désigne notre système de gestion des fournisseurs et notre place de marché, accessibles via notre site Web ou diverses API.

Utilisateur désigne toute personne ou entité qui accède à la plateforme Connecting-Expertise et l'utilise, que ce soit en tant qu'administrateur, fournisseur ou autre rôle défini par le système.

Respect des conditions: En utilisant notre plateforme Connecting-Expertise, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, vous n'êtes pas autorisé à utiliser la plateforme Connecting-Expertise.

Utilisation raisonnable de la plateforme: nous consacrons un paragraphe spécifique à ce point. Il s'agit de limiter strictement l'utilisation de notre plateforme Connecting-Expertise à un usage normal conformément à l'éthique et à la législation en vigueur.

Effectifs occasionnels font référence à toutes les catégories de travailleurs externes dont les processus d'approvisionnement et administratifs peuvent être effectués via la plateforme Connecting-Expertise. Ces travailleurs externes peuvent être des sous-traitants, des travailleurs indépendants et des travailleurs temporaires, etc.

Concept de neutralité: La plateforme Connecting-Expertise vise à être totalement neutre en termes de transactions entre clients et fournisseurs. La plateforme Connecting-Expertise soutient la stratégie d'achat de chacun de nos clients, en fonction de ses propres objectifs. Il leur permet de structurer et de mettre en valeur les informations et de communiquer efficacement entre les utilisateurs.

Concept de justice: La plateforme Connecting-Expertise vise à faciliter le contact et la communication entre les clients et les fournisseurs. C'est dans cette optique que Connecting-Expertise gère sa plateforme avec intégrité et impartialité.

Nous attendons la même chose de la part de nos utilisateurs. Les clients sont libres de choisir les fournisseurs avec lesquels ils souhaitent travailler. Les clients sont seuls responsables du choix des candidats qu'ils font. Les fournisseurs ont toute liberté pour répondre aux demandes publiées.

Concept de respect: La plateforme Connecting-Expertise et ses utilisateurs agiront de manière respectueuse, transparente et honnête. Les informations publiées refléteront fidèlement la réalité (fiches de poste, compétences, expériences et qualifications des candidats, accords formels passés via la plateforme, etc.). Les communications entre les utilisateurs sont respectueuses et professionnelles. Le harcèlement, les menaces ou toute forme de comportement abusif ne sont pas tolérés.

3. Confidentialité des données

La plateforme Connecting-Expertise et les données qu'elle contient constituent des informations confidentielles et exclusives détenues par Connecting-Expertise. Sans l'accord préalable de Connecting-Expertise, vous ne pouvez pas divulguer ces données à des tiers.

Connecting-Expertise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre (a) la destruction accidentelle ou illégale, (b) la perte accidentelle, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés et (c) contre toute autre forme illégale de traitement. Il est entendu que ces mesures doivent fournir un niveau de sécurité approprié et raisonnable par rapport au risque de divulgation lié au traitement et à la nature des données personnelles. Ces mesures empêcheront toute collecte inutile et tout traitement ultérieur des données personnelles.

Les clients et fournisseurs de Connecting-Expertise sont responsables du contenu des données qu'ils introduisent dans la plateforme Connecting-Expertise et de la configuration de leur utilisation spécifique des données.

Connecting-Expertise veille à ce que les données personnelles restent confidentielles et ne soient accessibles à son personnel qu'en cas de besoin. Les clients et fournisseurs de Connecting-Expertise sont tenus d'obtenir les autorisations nécessaires pour traiter les données personnelles, si cela est nécessaire pour des raisons de confidentialité des données. Les fournisseurs sont tenus d'informer et d'obtenir un accord du personnel (externe) qu'ils proposent aux clients.

Notre Politique de confidentialité régit la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez la plateforme Connecting-Expertise. En l'utilisant, vous consentez de facto à la collecte et à l'utilisation de vos informations conformément à notre Politique de confidentialité que vous trouverez sur notre site Web (https://Connecting-Expertise.com).

4. Votre compte utilisateur et son utilisation

Vous devez créer un compte utilisateur dont vous êtes responsable (maintien de la confidentialité des informations d'identification de votre compte, activité liée à votre compte,...).

En créant vous-même (ou via un tiers) un compte utilisateur sur la plateforme Connecting-Expertise, vous confirmez que toutes les informations relatives à votre inscription sont véridiques, exactes et complètes.

En cas de modification de ces données, vous vous engagez à les modifier vous-même immédiatement.

Vous acceptez également de nous informer immédiatement par écrit de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute violation de la sécurité.

La plateforme Connecting-Expertise ne peut être tenue responsable de quelque dommage que ce soit.

5. Assistance à la clientèle

Si vous avez des questions concernant :

La plateforme Connecting-Expertise (accès et questions techniques).

Les présentes « Conditions d'utilisation ».

Veuillez contacter notre service client via support@Connecting-Expertise.com.

6. Applications ou contenus tiers

La plateforme et les services Connecting-Expertise peuvent être liés à des applications logicielles détenues et exploitées par des tiers (« Applications tierces »). Ces applications tierces, ainsi que tout contenu tiers disponible via ces applications (« contenu d'application tiers »), sont fournis uniquement par les tiers concernés et non par Connecting-Expertise.

L'utilisation d'applications tierces et de contenus d'applications tierces est soumise aux conditions d'utilisation de ces applications tierces.

7. Utilisation raisonnable et limites d'utilisation

Comme expliqué au point 1 ci-dessus, notre mission est de fournir une plateforme SaaS modulaire pour l'approvisionnement et la gestion des travailleurs intérimaires qui soit (1) neutre, (2) équitable et (3) respectueuse.

Tout accès à la plateforme Connecting-Expertise doit s'inscrire dans le cadre d'une utilisation autorisée.

Vous vous engagez à utiliser notre plateforme Connecting-Expertise de manière acceptable :

Vous ne l'utilisez qu'à des fins légalement acceptables, légales et éthiques.

Vous ne diffusez pas de contenu illégal, offensant, diffamatoire, obscène ou préjudiciable.

Vous n'essayez pas d'accéder aux comptes, systèmes ou données d'autres utilisateurs sans autorisation.

Vous n'effectuez aucune activité susceptible de compromettre sa sécurité ou son intégrité.

Vous vous engagez à ne pas accéder à la plateforme Connecting-Expertise ni à ne pas l'utiliser d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger, d'altérer ou d'entraîner un accès non autorisé ou une interférence avec le bon fonctionnement de tout compte, système ou réseau de la plateforme Connecting-Expertise ou de ses clients.

Limitation d'utilisation :

Afin de garantir les performances optimales de notre plateforme Connecting-Expertise, nous appliquons des conditions d'utilisation afin de prévenir tout abus et de préserver sa qualité. Dans ce contexte, nous définissons des limites d'utilisation raisonnables pour chaque type de compte utilisateur : ressources système, bande passante, nombre de requêtes ou tout autre critère pertinent.

Ces limites sont révisées périodiquement pour refléter les besoins des utilisateurs et garantir une expérience équitable pour tous.

En cas d'utilisation abusive, Connecting-Expertise se réserve le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès. (Veuillez vous reporter au point 12 « Suspension et résiliation » pour plus d'informations à ce sujet.)

Nous attirons également votre attention sur le fait que :

Les transactions doivent être légitimes et liées à l'activité de la plateforme Connecting-Expertise.

Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en Belgique et, plus généralement, au sein de l'Union européenne.

Les utilisateurs de la plateforme Connecting-Expertise doivent respecter les droits de propriété intellectuelle.

Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive de comportements et d'utilisations strictement interdits :

Activités frauduleuses :

Toute tentative de participer, directement ou indirectement, à des activités frauduleuses, y compris de faux avis, de fausses déclarations ou des pratiques trompeuses.

Utilisation non autorisée :

Les utilisateurs ne doivent pas tenter, directement ou indirectement, d'obtenir un accès non autorisé à la plateforme, aux comptes utilisateurs ou à toute information confidentielle. Les exemples incluent, sans s'y limiter, les activités de phishing, de spamming, de scrapings, l'utilisation de maliciels ou de logiciels espions, toute activité susceptible de perturber ou d'endommager les fonctionnalités de la plateforme Connecting-Expertise,...

Activités illégales :

La plateforme ne doit pas être utilisée, directement ou indirectement, à des fins illégales telles que (mais sans s'y limiter) le blanchiment d'argent, la corruption ou toute activité criminelle,...

Activités nocives :

Il est interdit d'exercer toute activité sur la plateforme Connecting-Expertise qui viole directement ou indirectement les droits d'autrui, pourrait nuire à autrui, à nos opérations ou à notre réputation. Veuillez noter que nous considérons que l'incitation à la haine et au harcèlement fait partie de cette catégorie d'activités néfastes.

Atteinte à la vie privée :

Tous les utilisateurs doivent respecter la vie privée des autres utilisateurs et ne doivent en aucun cas, directement ou indirectement, utiliser les informations personnelles obtenues via la plateforme à des fins malveillantes.

Exploitation, sexualisation et maltraitance des êtres humains :

Les activités liées à l'exploitation, à la sexualisation et à la maltraitance de mineurs ou d'adultes ne sont pas tolérées sur la plateforme Connecting-Expertise.

Toute activité et tout contenu qui ne sont pas directement liés à l'activité de la plateforme Connecting-Expertise.

Connecting-Expertise se réserve le droit d'enquêter sur toute violation signalée de ces règles raisonnables d'utilisation et de ces limites d'utilisation, en tout ou en partie. Des mesures appropriées, y compris, mais sans s'y limiter, la suspension immédiate ou la résiliation des comptes, peuvent être prises en fonction de la gravité et de la fréquence des violations. (Veuillez vous reporter au point 12 « Suspension et résiliation » pour plus d'informations à ce sujet.)

Connecting-Expertise se réserve également le droit de signaler toute activité susceptible de violer une loi ou un règlement aux personnes chargées de faire appliquer ces lois ou réglementations ou à tout tiers légal. Ce reporting peut, dans ce contexte, inclure la divulgation d'informations appropriées auprès des utilisateurs de la Connecting-Expertise.

Nous pouvons également coopérer avec toute partie externe légitime pour aider à l'enquête et à la poursuite de comportements illégaux en fournissant toute information contenue sur Connecting-Expertise.

Connecting-Expertise se réserve également le droit de facturer le coût des dommages directs liés à cette utilisation déraisonnable.

Pour toute question, préoccupation ou signalement de violations liées aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez contacter notre équipe d'assistance à l'adresse support@Connecting-Expertise.com.

Pour tout utilisateur qui estime avoir été injustement pénalisé par une telle décision, veuillez contacter notre équipe d'assistance via la même adresse e-mail.

8. Restrictions d'utilisation

En tant qu'utilisateur, vous bénéficiez d'un abonnement limité, non exclusif et révocable pour utiliser la plateforme Connecting-Expertise. Vous n'avez pas le droit de transférer ou de sous-souscrire vos droits en vertu des présentes Conditions d'utilisation. Vous avez toutefois le droit de déléguer votre accès utilisateur à un autre utilisateur existant.

Pour éliminer tout doute, vous vous engagez à ne pas (sans s'y limiter) :

Copiez, reproduisez, enregistrez, mettez à la disposition du public ou utilisez de toute autre manière toute partie de la plateforme Connecting-Expertise ou de son contenu d'une manière non expressément autorisée par le présent contrat.

Vendez ou tentez de vendre toute invitation à accéder à la plateforme Connecting-Expertise ou revendez tout accès à la plateforme Connecting-Expertise, sauf autorisation explicite.

Fournissez votre mot de passe à toute autre personne ou utilisez le nom d'utilisateur et le mot de passe d'une autre personne.

Rétroconcevoir, décompiler, désassembler, modifier ou créer des œuvres dérivées sur la base de la plateforme Connecting-Expertise ou d'une partie de celle-ci.

Contournez toute technologie utilisée par la plateforme Connecting-Expertise, ses concédants de licence ou tout tiers pour protéger le contenu qui y est accessible.

Louez ou louez n'importe quelle partie de la plateforme Connecting-Expertise.

Utilisez la plateforme Connecting-Expertise d'une manière qui enfreint les termes de cet accord.

Utilisez n'importe quelle fonctionnalité de la plateforme Connecting-Expertise à l'aide d'un script ou d'un autre processus automatisé (par exemple en utilisant des robots logiciels, des robots d'exploration Web,...) sans l'approbation préalable et explicite de Connecting-Expertise.

Téléchargez tout fichier au contenu illégal ou contenant des virus sur la plateforme Connecting-Expertise.

En outre, vous vous engagez à prendre toutes les précautions raisonnables pour empêcher toute utilisation non autorisée de la plateforme Connecting-Expertise et de son contenu.

Vous reconnaissez et acceptez également que Connecting-Expertise peut supprimer votre nom d'utilisateur à tout moment si Connecting-Expertise le juge approprié.

9. Chargement et téléchargement de fichiers

Vous êtes responsable de

Toutes les activités effectuées sous votre compte utilisateur.

Tout contenu que vous téléchargez, transmettez ou partagez via notre plateforme.

Bien que nous ayons pris un certain nombre de mesures pour éviter les problèmes liés au téléchargement de fichiers, il est également de votre responsabilité de vous assurer que votre ordinateur de bureau ou portable est équipé d'un logiciel antivirus récent pour vous protéger contre les logiciels malveillants ou les virus.

Veuillez noter que la plateforme Connecting-Expertise se réserve le droit de limiter la taille et le type des fichiers.

10. Propriété intellectuelle

Connecting-Expertise respecte les droits de propriété intellectuelle et attend de vous que vous fassiez de même.

Vous reconnaissez et acceptez que notre plateforme VMS, y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels, les applications, les interfaces utilisateur, les dessins, les marques, les logos et autres contenus, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle (y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur) et appartiennent à notre société.

Toute application et tout contenu fournis par l'intermédiaire des concédants de licence de Connecting-Expertise sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle (y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur).

Connecting-Expertise ne revendique toutefois pas la propriété intellectuelle sur toutes les informations que vous soumettez dans le cadre de votre utilisation.

Cependant, vous autorisez Connecting-Expertise à utiliser, copier, distribuer, afficher, publier vos publications si nécessaire, mais uniquement dans le cadre des fonctionnalités VMS que nous proposons à nos utilisateurs.

Pour rappel, en tant qu'utilisateur, vous n'avez pas le droit d'utiliser la plateforme Connecting-Expertise (y compris, mais sans s'y limiter, son contenu) d'une manière non couverte par les présentes Conditions d'utilisation.

11. Avis et révision

En cas de violation de nos Conditions d'utilisation, nous vous en informerons par écrit via l'adresse e-mail mentionnée dans votre compte utilisateur et vous donnerons la possibilité de corriger votre comportement afin de respecter les limites d'utilisation raisonnables. Veuillez vous référer au point 12 « Suspension et résiliation » pour plus d'informations à ce sujet.

12. Suspension et résiliation

Les présentes conditions d'utilisation entrent en vigueur lorsque vous créez votre compte sur la plateforme Connecting-Expertise et/ou lorsque vous commencez à l'utiliser. Elles restent applicables jusqu'à la résiliation de votre compte par vous ou par Connecting-Expertise ou jusqu'à l'arrêt de l'utilisation de notre plateforme.

Chaque utilisateur est libre de résilier son compte ou de cesser d'utiliser la plateforme Connecting-Expertise à tout moment. Son effet sera immédiat. Toutefois, cela ne donnera pas droit à un remboursement total ou partiel des frais d'abonnement payés.

En cas d'avertissement préalable concernant le non-respect de cette politique, et si vous continuez à la violer malgré les avertissements, nous pouvons prendre les mesures appropriées, notamment en limitant la bande passante, en restreignant l'accès ou en clôturant votre compte.

Connecting-Expertise se réserve le droit de mettre fin à votre accès à la plateforme Connecting-Expertise à tout moment, en tout ou en partie, en cas de violation de nos Conditions d'utilisation, y compris les Conditions d'utilisation, ou pour toute autre raison valable.

Cela n'exclut pas, dans certaines situations justifiées, la possibilité pour la plateforme Connecting-Expertise de suspendre un compte utilisateur sans avertissement préalable.

13. Modifications apportées aux conditions d'utilisation

L'utilisation de la plateforme Connecting-Expertise signifie que vous adhérez à ses conditions d'utilisation.

La plateforme Connecting-Expertise se réserve le droit de réviser les présentes Conditions d'utilisation à tout moment afin de :

• refléter les modifications apportées à la plateforme VMS.

• se conformer aux exigences légales ou réglementaires.

Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web de Connecting-Expertise.

La poursuite de l'utilisation de la plateforme Connecting-Expertise implique l'acceptation de fait des Conditions d'utilisation révisées et publiées.

14. Garantie

L'utilisation de la plateforme Connecting-Expertise (y compris, mais sans s'y limiter, son contenu) se fait à vos risques et périls. La plateforme Connecting-Expertise est fournie et souscrite « telle quelle » et « telle que disponible ». Dans toute la mesure du possible en vertu de la loi applicable, Connecting-Expertise décline et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, aucune garantie quant à la qualité, au contenu et à la disponibilité ou à l'adéquation à un usage spécifique de la plateforme Connecting-Expertise ou toute garantie de titre ou d'absence de contrefaçon. En outre, Connecting-Expertise ne garantit ni n'assume la responsabilité d'aucune application tierce, de son contenu ou de tout autre produit ou service annoncé ou proposé par un tiers sur ou via la plateforme Connecting-Expertise ou tout site Web hyperlié, ou figurant dans une bannière ou une autre publicité. Par conséquent, Connecting-Expertise ne sera en aucun cas responsable de toute transaction entre vous et des fournisseurs tiers d'Applications tierces ou de produits ou services annoncés sur ou via le Service Connecting-Expertise. Comme pour tout achat d'un produit ou d'un service par tout moyen ou dans n'importe quel environnement, vous devez faire preuve de jugement et de prudence le cas échéant. Aucun conseil ni aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits que vous avez obtenus auprès de Connecting-Expertise, ne constituent une garantie de la part de Connecting-Expertise à cet égard.

15. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Connecting-Expertise, ses filiales, dirigeants, administrateurs, employés ou abonnés ne seront en aucun cas responsables de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs (y compris, mais sans s'y limiter, toute perte de profits, interruption d'activité, corruption de fichiers, perte d'informations commerciales, perte de données, interruption de service, panne informatique ou perte pécuniaire) résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser la plateforme Connecting-Expertise (y compris, mais sans s'y limiter, son contenu), le tiers applications ou le contenu de l'application tierce, même si vous avez informé Connecting-Expertise de la possibilité d'une telle perte, y compris de tout dommage qui en résulterait.

En ce qui concerne tout problème que vous pourriez rencontrer lors de l'utilisation de la plateforme, ou tout mécontentement à l'égard de la plate-forme, nous vous invitons à contacter notre boîte aux lettres d'assistance. Veuillez noter que toutes les demandes fonctionnelles n'entraîneront pas nécessairement une modification de la plateforme.

16. Indemnité

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Connecting-Expertise et ses dirigeants, administrateurs, employés et abonnés de toute réclamation ou demande (y compris, mais sans s'y limiter, des frais juridiques raisonnables) faite par un tiers en raison ou résultant de ou liée à votre violation des termes et conditions du présent Contrat ou de votre violation de toute loi, réglementation ou droits de tiers.

17. Effectif occasionnel

Chaque utilisateur reconnaît et accepte que la relation entre les clients et les utilisateurs (fournisseurs) est celle de sous-traitants indépendants. Rien dans les présentes Conditions d'utilisation ne crée un partenariat, une coentreprise, une agence ou une relation de travail entre : (1) les clients et les utilisateurs ; ou (2) entre Connecting-Expertise et tout utilisateur.

Les clients, les utilisateurs et Connecting-Expertise reconnaissent et acceptent que les instructions données aux travailleurs dans le cadre du présent contrat ne doivent pas être considérées comme une confirmation d'une relation de travail.

Ces instructions incluent :

Instructions et/ou procédures concernant l'accès au site, sa sécurité et sa préservation.

Instructions et/ou procédures pour faire fonctionner les machines, les matériaux, les marchandises ou traiter les documents de manière appropriée.

Instructions concernant les heures normales de travail chez le client et/ou le fournisseur.

Instructions basées sur le contrat de travail entre le client et le fournisseur.

Instructions et remarques concernant l'exécution non conforme des travaux (telles que définies entre le client et le fournisseur).

Instructions concernant la bonne exécution des travaux convenues entre le client et le fournisseur.

Ces instructions ne porteront en aucun cas atteinte à l'autorité de l'employeur et/ou du contractant.

18. Utilisation inappropriée du nom commercial Connecting-Expertise

Connecting-Expertise se réserve le droit de poursuivre toute personne physique et/ou morale qui abuserait de quelque manière que ce soit de l'utilisation de notre nom Connecting-Expertise.

19. Les prix

Connecting-Expertise est susceptible de modifier le prix de ses Services. Les modifications de prix prendront toujours effet à compter de la prochaine période de facturation effective. Tout changement de prix vous sera communiqué au moins 14 jours avant son entrée en vigueur. Si vous ne souhaitez pas être lié par une telle modification de prix, vous pouvez mettre fin à votre utilisation de la plateforme conformément à la durée et aux clauses de résiliation applicables.

Votre utilisation continue de nos services après la communication de la modification de prix constitue l'acceptation de ce nouveau prix.

20. Durée de l'abonnement

Sauf accord contraire avec votre organisation, votre abonnement et sans aucune contre-indication de votre part, votre abonnement restera actif jusqu'à ce que vous décidiez de l'arrêter.

21. Loi applicable et résolution des litiges

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois et réglementations belges et européennes applicables. Tout litige découlant des présentes conditions d'utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Anvers.